Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/08/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site Motocom, accessible à l’adresse motocom.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Le site MotoCom est exploité par :
Alesso / Lorenzo
Entrepreneur individuel
Adresse : 47 rue Vivienne 75002
SIRET : 91509180500027
E-mail : contact@motocom.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et leurs prix.
Le vendeur s’efforce de fournir des descriptions et photographies aussi précises que possible. De légères différences visuelles peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’affichage de l’écran du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le vendeur.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison annoncé au client.
En cas de retard important, de problème de livraison ou de colis endommagé, le client peut contacter le service client à l’adresse [EMAIL] afin d’obtenir une assistance.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. (economie.gouv.fr)
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par le vendeur.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des conditions légales permettant au vendeur de différer le remboursement. (economie.gouv.fr)
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou situations faisant l’objet d’une exception prévue par la réglementation applicable, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9. Retours
Pour effectuer un retour, le client doit contacter contact@motocom.fr avant l’expédition du produit afin de recevoir les instructions de retour.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est applicable, accompagnés de leurs accessoires et éléments d’origine.
Le vendeur se réserve le droit de tenir compte de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter contact@motocom.fr .
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec celui-ci.
La responsabilité du vendeur demeure en tout état de cause limitée dans les conditions prévues par la législation applicable.
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter :
E-mail : contact@motocom.fr
Téléphone : 06.23.86.43.57
Horaires : Du Lundi au Vendredi : 8h00 - 18h00 (heure de Paris)
13. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur : 76892359
Adresse : https://cm2c.net
Site internet : CM2C
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées avant la mise en ligne définitive des CGV. Les sites marchands doivent notamment faire apparaître les coordonnées du ou des médiateurs dont ils relèvent. (economie.gouv.fr)
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, le client peut consulter cette politique.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment auprès des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
17. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
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